Présider et animer le CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
Programme version: 1
Type of training
Face-to-faceTraining duration
10 hours and 30 minutes (1.5 days)Accessibility
YesPrésider et animer le CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
Ce programme de formation vise à fournir toutes les clés pour présider et animer le Comité Social et Économique (CSE) sans faire d’erreurs. Le CSE, né de la fusion des instances représentatives du personnel, est un acteur incontournable du dialogue social dans l’entreprise. La formation est conçue pour permettre aux participants de maîtriser les rôles, les attributions et les bonnes pratiques du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés.
Objectives of the training
- Identifier le rôle et les attributions du CSE dans une entreprise +50 salariés
- Expliquer les droits à l'information et à la consultation du CSE
- Adopter la bonne posture pour piloter et animer les réunions
Profile of beneficiaries
- Dirigeants d’entreprise
- Adjoint de direction
- Responsable d’exploitation
- Directeur
- Directeurs ou Responsables de Ressources Humaines
- Directeurs juridiques
- Managers
- Aucun
Training content
Module 1 – Le rôle des membres et le fonctionnement du CSE
- La composition du CSE et rôle des membres : président, membres du bureau, titulaires/suppléants, membres de droit
- Les représentants de proximité et délégués syndicaux
- L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le contenu, les modalités de vote, composition et fonctionnement des commissions
- La préparation des réunions, les délais à respecter, le déroulement des réunions, délibération, visioconférence, approbation et diffusion des PV
Module 2 – Les attributions économiques du CSE
- Les Enjeux, règle de droit du CSE
- Distinguer les sujets qui nécessitent information et/ou consultation, comment formuler/émettre un avis
- Les sanctions pour défaut de consultation
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
- Les 3 consultations périodiques obligatoires
- La négociation collective obligatoire : principe, méthodologie
- La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) : Contenu, rôle, modalité d’accès
- Les cas de recours aux experts : processus, types de réunions
Module 3 – Les moyens d’actions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Heures de délégation
- Matériel, équipements
- Moyens budgétaires
- Le droit d’alerte
- La protection des membres du CSE
- Le droit à la formation
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questions orales
- Quiz
Technical and educational resources
- Cas pratiques
- Documents (articles, textes…)
- Support de formation servant de fil conducteur
- Support de formation disponible sur l’extranet de l’apprenant
- Salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur, accès internet, ordinateur avec connexion WiFi
Quality and satisfaction
Training location
Reception capacity
Login delay
Accessibility
Les locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur. Veuillez nous contacter pour toute information complémentaire, nous adapterons nos moyens en fonction de vos besoins.