Présider et animer le CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
Version du programme : 1
Prochaine date
12/01/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
10 heures et 30 minutes (1.5 jours)Accessibilité
OuiÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAPrésider et animer le CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
Ce programme de formation vise à fournir toutes les clés pour présider et animer le Comité Social et Économique (CSE) sans faire d’erreurs. Le CSE, né de la fusion des instances représentatives du personnel, est un acteur incontournable du dialogue social dans l’entreprise. La formation est conçue pour permettre aux participants de maîtriser les rôles, les attributions et les bonnes pratiques du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés.
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les attributions du CSE dans une entreprise +50 salariés
- Expliquer les droits à l'information et à la consultation du CSE
- Adopter la bonne posture pour piloter et animer les réunions
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants d’entreprise
- Adjoint de direction
- Responsable d’exploitation
- Directeur
- Directeurs ou Responsables de Ressources Humaines
- Directeurs juridiques
- Managers
- Aucun
Contenu de la formation
Module 1 – Le rôle des membres et le fonctionnement du CSE
- La composition du CSE et rôle des membres : président, membres du bureau, titulaires/suppléants, membres de droit
- Les représentants de proximité et délégués syndicaux
- L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le contenu, les modalités de vote, composition et fonctionnement des commissions
- La préparation des réunions, les délais à respecter, le déroulement des réunions, délibération, visioconférence, approbation et diffusion des PV
Module 2 – Les attributions économiques du CSE
- Les Enjeux, règle de droit du CSE
- Distinguer les sujets qui nécessitent information et/ou consultation, comment formuler/émettre un avis
- Les sanctions pour défaut de consultation
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
- Les 3 consultations périodiques obligatoires
- La négociation collective obligatoire : principe, méthodologie
- La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) : Contenu, rôle, modalité d’accès
- Les cas de recours aux experts : processus, types de réunions
Module 3 – Les moyens d’actions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Heures de délégation
- Matériel, équipements
- Moyens budgétaires
- Le droit d’alerte
- La protection des membres du CSE
- Le droit à la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questions orales
- Quiz
Ressources techniques et pédagogiques
- Cas pratiques
- Documents (articles, textes…)
- Support de formation servant de fil conducteur
- Support de formation disponible sur l’extranet de l’apprenant
- Salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur, accès internet, ordinateur avec connexion WiFi
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Les locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur. Veuillez nous contacter pour toute information complémentaire, nous adapterons nos moyens en fonction de vos besoins.