Maitriser les fondamentaux du droit du travail et de la paie
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 23/03/2022. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Managers, et dirigeants sécurisez vos pratiques managériales au quotidien et les risques de contentieux, par la maîtrise des principales règles du droit du travail. Décrypter le mécanisme de la paie pour bien gérer votre masse salariale.
Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la conformité des relations de travail de l'embauche à la rupture
- Appliquer les droits et obligations de l’employeur dans sa gestion quotidienne des relations de travail.
- Analyser les principales composantes d'un bulletin de paie pour en vérifier la conformité et l'exactitude.
- Appliquer le mécanisme des exonérations de cotisations patronales dans le cadre de la gestion de la paie.
Profil des bénéficiaires
- Dirigeant·e, directeur·trice d’établissement, Manager, Responsable de service, ou professionnel·le des ressources humaines.
- Aucun
Contenu de la formation
-
Module 1 – les sources du droit du travail
- Se situer dans le contexte légal et règlementaire
- Identifier les différentes sources du droit du travail
- Distinguer les typologies de contrats de travail
-
Module 2 – Les principales obligations du dirigeant et du manager
- Gérer le temps de travail
- Assurer la sécurité des salariés
- Former et maintenir les salariés dans l’emploi
-
Module 3 – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Le lien de subordination employeur / salarié
- Typologie des fautes et sanctions
- Limites au pouvoir de direction et procédures à respecter
-
Module 4 – Les bases de la paie
- Les mentions obligatoires, et les mentions interdites
- Les éléments du salaire brut (les différentes variables, le salaire brut) et les cotisations sociales
- La simplification du bulletin de paie
- La valeur juridique du bulletin de paie
- DSN et Prélèvement à la source quelles obligations pour l’employeur ?
- Le mécanisme d'exonération de cotisations patronales
Cynthia BOLINOIS, Consultante RH – Formatrice certifiée FFP, forte de 12 années d’expérience à la fonction RH, et fondatrice du Cabinet BLS RH CONSULTING spécialisé dans l’externalisation des services RH aux Antilles-Guyane. Isabelle DESCHAMPS, Consultante RH et Formatrice certifiée, spécialiste de la paie, et des Ressources humaines forte de 25 ans d'expérience, diplômée d’un MBA MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation